Les organismes de financement



Afin de savoir si votre formation peut être financée, indiquez nos accréditations à votre organisme de prise en charge :

Nos accréditations :

* nous avons un n° de formateur, n° d'agrément, n° d'existence ou n° de déclaration d'activité.

* nous sommes inscrits sur Datadock

* nos formations sont inscrites dans la base Carif

* nos formations ne sont pas enregistrées au RNCP, donc pas de prise en charge par le CPF (compte personnel de formation)

* nous n'avons pas de N° CPF (Compte Personnel de Formation)

* nous n'avons pas de label qualité

* nous sommes agréés par la FFPMM

Financement par Pôle Emploi :

* Pôle emploi ne finance plus les modelages et des formations en développement personnel.

* Néanmoins, il leur arrive de financer de telles formations sous conditions particulières, car ils ont différentes lignes de budget.
Aussi nous pouvons vous envoyer un devis ainsi qu' un programme de formation sous réserve qu'il nous soit demandé exclusivement par votre conseiller pôle emploi, avec un engagement sur une forte probabilité de prise en charge de leur part.

Pour les Chefs d'entreprise - autoentrepreneurs, tous les non salariés... :

* Les prises en charge sont acceptées la plupart du temps par les FAF (Fonds d'Assurance Formation) FIFPL, FAFCEA, AGEFICE .... cliquez ici pour en savoir plus

* vous avez droit à un certain budget par année, si vous n'en profitez pas dans l'année, vous le perdez - car ces budgets ne se reportent pas.

Pour les salariés :

* Prise en charge par le CIF (Fongecif) ne serait plus possible (ils ne prendraient que des formations enregistrées au RNCP)

* Prise en charge des formations dans le cadre du plan de formation de l'entreprise ou sur une ligne budgétaire différente de la formation professionnelle

* Prise en charge par le CPF ( Compte Personnel de Formation) pas possible car nos formations ne sont pas enregistrées au RNCP


* Parmi les nombreuses OPCA (Organismes Paritaires de Collecte)qui sont en cours de restructuration en OPCO les règles sont différentes,
Il vous appartient de prendre contact avec eux, de leur fournir nos accréditations et ils vous diront si vous pouvez faire prendre en charge vos formations. Certains de ces organismes ont des sites et grace à vos espaces personnels, vous pouvez en savoir plus.

Nous travaillons régulièrement avec :

* l'ANFH (fonction hospitalière : infirmiers, infirmières, aides soignant, sages femmes...)

* Opcalia

* Uniformation

* Actalians

Attention : nos formations ne sont pas inscrites au RNCP, certaines OPCA ne financent que les formation RNCP et d'autres financent que partiellement les formations non inscrites au RNCP.

* Autre possibilité de prise en charge dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ou Plan de Reclassement Salarié (PRS) ou encore dans le cadre de négociation suite à un licenciement économique.

* Ou simplement - hors cadre de la formation continue - dans ce cas le n° d'existence ou n° de formateur injustement encore appelé n° d'agrément n'est pas nécessaire. et dans ce cas nos formations sont bien moins coûteuses - car bien moins d'administratif.

(dépense sur devis et facture)

Le Département du Var et la Région Paca :

* aucun financement connu à ce jour

L'AG2R :

* peut financer votre projet (nous consulter)

CAPEMPLOI

* pour personnes à handicap sans emploi ( jusqu'à 25 jours/an)

Par la Préfecture

Dans le cadre de la politique d'intégration en faveur des Français rapatriés originaires d'Afrique du Nord ( circulaires interministérielles en date des 25 octobre 1994, 20 janvier 1999, 31 mai 1999, 15 mai 2001, 17 février 2003, 15 mars 2004, et 16 août 2005)

Loi 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés.

Loi n° 94-488 du 11 juin 1994, relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victime de la captivité en Algérie. (se renseigner auprès de la Préfecture)

Par L'AGEFIPH Pour les personnes handicapées, se renseigner directement auprès de l'agefiph

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LES PRINCIPAUX SITES A CONSULTER (liste de toutes les OPCA)

Pour les chefs d’entreprises artisanales consultez le site de la CNAMS (FAFCEA) : www.cnams.fr

Pour les salariés de l’artisanat consultez les sites ou de l’OPCALIA ou de l’AGEFOS PME : www.opcalia.com ou www.agefos-pme.com

Pour les chefs d’entreprise non-salariés (hors artisans) consultez le site de l’AGEFICE : www.agefice.fr

Pour les salariés du commerce, des professions indépendantes ou libérales, consultez selon le cas, les sites suivants : www.opcalia.com ou www.agefos-pme.com ou www.opcapl.com

Pour les professionnels libéraux, consultez le site du FIFPL : www.fifpl.fr

Pour les intérimaires consultez le site du FAFTT : www.faftt.fr

Pour les salariés des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs consultez le site de l’AFDAS : www.afdas.com

Pour les salariés des secteurs sanitaire, social, médico-social privés à but non lucratif, consultez le site de l’UNIFAF : www.unifaf.fr

Pour les salariés d’associations, coopératives ou mutuelles, consultez le site de l’UNIFORMATION : www.uniformation.fr

Pour les salariés handicapés, consultez le site de l’AGEFIPH : www.agefiph.fr

LES DISPOSITIFS LIES A L’INITIATIVE DES SALARIES

LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)

Pour les salariés sous contrat à durée indéterminée

Le Congé individuel de formation peut permettre à tout salarié de suivre à sa seule initiative et à titre individuel des actions de formation de son choix, même s’il a déjà participé à des stages compris dans le plan de formation de son entreprise.

Quelques conditions à respecter :

  • Ancienneté
    Le salarié doit justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, qu’elle qu’ait été la nature de ses différents contrats de travail, dont 12 mois dans son entreprise. Toutefois, s’il est salarié dans une entreprise artisanale dont l’effectif est inférieur à 10, l’ancienneté nécessaire pour pouvoir bénéficier d’un congé individuel de formation est portée dans ce cas à 36 mois dont 12 mois au moins dans son entreprise.
  • Si le salarié a déjà bénéficié d’un congé individuel de formation, un délai de franchise minimum de 6 mois et maximum de 6 ans par rapport à son précédent congé devra être respecté.
  • Le salarié doit constituez son dossier le plus tôt possible avant son départ en stage.

Les démarches à effectuer :

4 mois avant
• Auprès de son employeur pour obtenir une autorisation d’absence Après avoir élaboré son projet professionnel et choisi sa formation, il doit formuler par écrit auprès de son employeur une demande d’autorisation d’absence, 4 mois avant la date du début de sa formation pour un stage d’une durée continue de plus de 6 mois (2 mois auparavant, seulement pour un stage de moins de 6 mois ou se déroulant de façon continue mais à temps partiel).
Son employeur peut toutefois différer son autorisation d’absence pour des raisons motivées de service ou encore afin de limiter le nombre des salariés simultanément absents au titre du congé individuel de formation (au maximum: 2% des effectifs lorsque l’établissement compte au moins 200 salariés; 2% des heures travaillées dans l’année pour les autres établissements; En outre dans les entreprises de moins de 10, 2 salariés ne peuvent être simultanément absents). le report de cette autorisation d’absence ne pourra excéder 9 mois lorsqu’elle est motivée pour raisons de service.

Avant le début de la formation :
Le salarié doit adresser une demande de prise en charge financière accompagnée de l’autorisation d’absence à l’organisme paritaire (OPACIF) qui reçoit la contribution de son entreprise destinée au financement du Congé Individuel de Formation. En règle générale, il s’agit du FONGECIF de sa région. Toutefois, certaines entreprises ont pour obligation de verser leurs contributions à des organismes professionnels.
Attention : chaque organisme définit ses actions, ses critères et les publics éligibles prioritaires. Des conseillers accompagnent les salariés demandeurs tout au long de l’élaboration de leur projet et de leur dossier. Ils les soutiendront dans la recherche de leur orientation professionnelle et dans la construction de leur projet. Ils les informeront de la réglementation du Congé Individuel de Formation.

Comment sont traité les dossiers

Une commission paritaire, examine l’ensemble des demandes de prise en charge selon un calendrier qui sera communiqué au demandeur. Un recours gracieux auprès de l’organisme paritaire en cas de décision défavorable est possible.

L’accord de prise en charge dépend des disponibilités financières de chaque organisme paritaire et de la mise en œuvre des priorités et critères qu’il s’est lui-même fixés.

Prise en charge par l’OPACIF

L’organisme paritaire prend en charge tout ou partie des dépenses afférentes au Congé Individuel de Formation, en fonction des priorités et critères qu’il s’est fixés.

C’est l’employeur qui verse au salarié les rémunérations et qui acquitte l’ensemble des cotisations sociales habituellement dues lorsque ce dernier occupe son poste de travail.

L’employeur se fait ensuite rembourser par l’organisme paritaire en principe dans un délai maximum d’un mois.
Tout au long du Congé Individuel de Formation, qu’il soit rémunéré ou non, le salarié fait toujours partie de l’entreprise et le temps passé en congé de formation sera pris en compte dans la détermination de ses droits liés à l’ancienneté dans l’entreprise ainsi qu’en matière de congés payés.

Le salarié perçois : 80 % au moins de son salaire brut si la durée de la prise en charge est au plus égale à un an (1200 heures s’il s’agit d’une action discontinue ou à temps partiel) et 60 % au-delà de cette durée lorsque l’organisme paritaire dispose des financements spécifiques de financement du congé de formation au delà d’une année (ou 1200 Heures selon le cas).

L’application de ces pourcentages ne peut toutefois pas conduire à réduire le salaire de l’employé en deçà d’un montant équivalent à 2 fois le SMIC. Il conservera donc l’intégralité de son salaire antérieur (100%) lorsque celui-ci n’atteint pas 2 fois le SMIC.

Frais annexes : la prise en charge des frais de formation et des frais annexes (frais d’inscription, frais de transport et d’hébergement) dépend des règles définies par l’OPACIF.

Durée du Congé Individuel de Formation et durée de la prise en charge

La durée du congé correspond à celle nécessaire à la formation et ne peut, sauf dérogation, excéder un an lorsqu’il s’agit d’une action de formation continue et à plein temps ou 1200 heures s’il s’agit d’une action discontinue ou à temps partiel.

La durée de la prise en charge est limité à un an ou 1200 heures. Des accords de branche, ou des accords conclus avec L’Etat ou les régions, peuvent toutefois prévoir le financement de congés d’une durée supérieure à un an ou 1200 heures.

A qui s’adresser

Les organismes compétent pour recevoir les demandes de prise en charge financière des salariés dans le cadre du CIF, peuvent être selon le secteur d’activité : FONGECIF, UNIFAF, AFDAS, UNIFORMATION…

Pour les salariés ou anciens salariés sous contrat à durée déterminée

  • Pour une insertion durable dans l’emploi
    Au cours de sa vie professionnelle, toute personne titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée peut, dans une perspective d’insertion ou de réinsertion professionnelle, bénéficier d’un Congé Individuel de Formation.
  • Pour une promotion et un enrichissement personnel
    Le Congé Individuel de Formation, un moyen pour le salarié (ou ancien salarié) sous contrat à durée déterminée :
    • d’accéder à un niveau supérieur de qualification,
    • de changer d’activité ou de profession,
    • d’entretenir ses connaissances.
  • Et pour l’accompagner dans sa démarche il peut avoir un soutien personnalisé :
    • pour la construction de son projet,
    • pour s’informer sur la réglementation,
    • pour assurer le financement total ou partiel de son projet.
  • Et s’il désire préparer ce projet, s’il est indécis, il pourra optez pour le Bilan de Compétences

En amont d’un Congé Individuel de Formation, le Bilan de Compétences permet d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, de dégager ses aptitudes et motivations afin de définir son projet professionnel.

Ancienneté

Il doit justifier d’une ancienneté en tant que salarié de 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années, dont 4 mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des 12 derniers mois.
Attention : Ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté des 4 mois sous CDD :

  • Les contrats d’insertion en alternance : contrat d’orientation, de qualification et d’adaptation
  • les contrats d’apprentissage
  • Les contrats à durée déterminée conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire
  • Les Contrats de Professionnalisation,
  • Les contrats à durée déterminée qui se sont poursuivis au-delà de leur terme et qui se sont transformés en contrat de travail à durée indéterminée.

Délai de franchise

S’il a déjà bénéficié d’un Congé Individuel de Formation, un délai de franchise minimum de 6 mois et maximum de 6 ans par rapport à son précédent congé devra être respecté. Attention : Il est impératif que l’entreprise qui l’emploie sous contrat à durée déterminée :

  • Ait versé une cotisation spécifique (1% des salaires bruts versés au cours de l’année aux salariés sous CDD) ; versement effectué auprès de l’organisme paritaire agréé au titre du CIF dont dépend l’entreprise;
  • Lui ait remis dès la conclusion de son contrat de travail à durée déterminée, un bordereau d’accès à la formation (BIAF) comportant un certain nombre d’informations concernant son identification, celle de son employeur, les conditions de mise en œuvre du congé CDD.

Les démarches à effectuer :

Le salarié dispose d’un délai de 12 mois à compter de la fin de son contrat à durée déterminée qui lui a ouvert le droit au congé, pour partir en formation.

Autorisation d’absence

  • S’il souhaite déposer une demande de prise en charge en cours de CDD, une autorisation d’absence doit être formulée auprès de son employeur ; celui-ci n’est toutefois pas tenu de lui accorder.
  • La formation sera effectuée en dehors de toute période d’exécution du contrat de travail (CDD ou CDI) et le plus souvent, au-delà du terme du CDD ayant ouvert le droit à congé. Le salarié n’aura, en règle générale, pas à solliciter d’autorisation d’absence.

Avant le début de sa formation

Le salarié doit transmettre le plus tôt possible sa demande de prise en charge à l’organisme paritaire mentionné sur le Bordereau Individuel d’Accès à la Formation (BIAF) que doit lui avoir remis son dernier employeur.
L’organisme compétent pour prendre en charge son Congé Individuel de Formation est l’organisme de financement du CIF dont dépend l’entreprise dans laquelle il a effectué son dernier CDD.

Comment sont traités les dossiers

Une commission paritaire examine l’ensemble des demandes de prise en charge selon un calendrier qui sera communiqué au demandeur. Un recours gracieux auprès de l’organisme paritaire concerné en cas d’une décision défavorable est possible.

L’accord de prise en charge dépend des disponibilités financières de chaque organisme paritaire et de la mise en œuvre des priorités et critères qu’il s’est lui-même fixés.

Financement du dossier CIF

Le salarié percevra directement de l’organisme paritaire une rémunération égale à un pourcentage du salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous contrat à durée déterminée :

  • 80% au minimum lorsque la prise en charge n’excède pas une année (ou 1200 heures)
  • 60 % au-delà de cette durée lorsque l’organisme paritaire dispose des financements spécifiques lui permettant de financer le congé de formation au delà d’une année (ou 1200 heures).
  • Le salaire moyen sera intégralement pris en charge (dans la limite de 2 fois le SMIC), si l’application des taux de 80 % et 60% devait aboutir à un montant de rémunération inférieure à 2 fois le SMIC.

Les frais de formation et les frais annexes peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle conformément aux règles définies en la matière par l’organisme paritaire.

Le salarié bénéficiera du maintien de la protection sociale en matière de sécurité sociale, d’assurance-chômage et de retraite complémentaire, les cotisations sociales afférentes à ces garanties étant versées par l’organisme paritaire.

Une aide et un soutien personnalisé

Les conseillers des OPACIFs sont à son écoute, pour le conseiller sur son orientation professionnelle et pour la construction de son projet de formation. Ils l’informent sur la réglementation du Congé Individuel de Formation.

A qui s’adresser

Les organismes compétent pour recevoir les demandes de prise en charge financière des salariés peuvent être selon le secteur d’activité : FONGECIF, UNIFAF, UNIFORMATION, AFDAS…

Pour les intérimaires

Ancienneté

La condition d’ancienneté est fixée à 1600 heures dans la profession au cours des 18 derniers mois, dont 600 dans l’entreprise de travail temporaire auprès de laquelle est déposée la demande de congé.

Si le salarié a déjà bénéficié d’un congé individuel de formation, un délai de franchise minimum entre les deux congés est au moins égal à la durée de son dernier congé obtenu et au minimum de 12 mois (ou 24 mois si la durée de la fonction est supérieure à 600 heures).

Les démarches à effectuer :

Quand le salarié a identifié une formation organisme, il doit déposer une autorisation d’absence auprès de son entreprise de travail temporaire.
La date de son départ en congé ne peut être différée que si la formation qu’il envisage débute en cours de mission et à condition également que le Congé Individuel de Formation demandé ne soit pas sanctionné par un diplôme professionnel ou un titre homologué conduisant à une qualification supérieure ou différente.

Si sa demande a été acceptée dans une première entreprise de travail temporaire, il en conserve le bénéfice dans une autre.

Le statut du salarié intérimaire pendant toute la durée de son congé

Pendant la durée du stage, il sera sous contrat de mission-formation.

Le salaire de référence pris en compte correspond à la rémunération perçue pour la mission au cours de laquelle il a déposé sa demande d’autorisation d’absence.

A qui s’adresser

L’organisme compétent pour recevoir l’ensemble des demandes de prise en charge financière des travailleurs temporaires, est le : Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF-TT)

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Le CIF : Congés Individuel à la Formation

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l’employeur, selon une procédure déterminée.

Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.

Sauf accord sur une durée plus longue, l’absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Ce congé permet également de préparer et de passer un examen.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail.
Une condition d’ancienneté est nécessaire : 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
Un délai de franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.

Comment l'utiliser ?

Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.

Que peut répondre l’employeur ?

Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date pour l’un des deux motifs suivants.

il doit être signifié par l’employeur à l’intéressé dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé ;

  • il ne peut être notifié par l’employeur qu’après consultation du comité d’entreprise ou du comité d’établissement ou, à défaut, des délégués du personnel ;
  • en cas de différend entre l’employeur et l’intéressé, l’inspecteur du travail dont relève l’entreprise peut être saisi par l’une des parties et pris pour arbitre ;
  • la durée maximale pendant laquelle le congé peut être différé pour ce motif est de 9 mois.






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