CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L'association ASS. APPLE, gestionnaire de la plateforme de formation Centre Lingdao, siège social : 107, rue Emmanuel Chabrier 83220 Le Pradet, enregistrée sous le numéro SIRET 832 381 339 00015, dénommée ASS. APPLE, et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par la société ASS. APPLE, ci-après dénommées le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par ASS. APPLE.
En conséquence, toute commande de formations de Massages bien-être, Naturopathie ou Développement personnel du client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes Conditions Générales de Vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par ASS. APPLE.
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et garanties préalablement à sa commande ou à sa prise de rendez-vous.
INSCRIPTION
Les Réservations concernant les formations des Massages bien-être, Naturopathie et Développement personnel prennent effet dès la validation sur le site de ASS. APPLE et s’effectuent dans la limite des places disponibles.
L’élève s’engage donc à prendre connaissance et respecter la date de la formation.
Concernant les Formations Professionnelle Complètes en Hypnose et Naturopathie, si les formations ne vous conviennent pas, il y a possibilité de se désister lors du 1er jour de la formation, avec remboursement intégral.
Après le 1er jour de formation, il n'est plus possible de se désister.
Les Prestations de formation sont proposées par Ass. APPLE au nom de ses Partenaires

FORMATION PROFESSIONNELLE
En cas de formation professionnelle (reconversion ou acquisition de nouvelles connaissances - dûment motivés) quelle soit prise en charge ou non, il convient de s’adresser directement à Néoformation - les procédures d’inscription étant totalement différentes notamment réalisation de Convention ou de Contrat de formation.
CF le site https://neoformation.org
TARIFS ET COMMANDES SUR LE SITE INTERNET
Les prix indiqués sur le site internet ASS. APPLE sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
ASS. APPLE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les coûts totaux des formations sont indiqués dans l’intitulé de la formation. Les prix en gras correspondent à un acompte ( correspondant aux frais de traitement de dossier qui est pris en charge par l’ ASS. APPLE )
par exemple : pour une formation de 2 jours seront demandés 50 euros, pour une formation de 5 jours seront demandés 100 euros)
Concernant les formations des Massages bien-être, Naturopathie et Développement personnel, les prix indiqués dans la confirmation de commande par ASS. APPLE sont les prix définitifs.
Concernant les Formations, le solde restant à payer ( coût de la formation - réservation APPLE) devra être réglé dès le premier jour de formation à l’organisme gérant la formation. Le nom de l’organisme figure sur le calendrier des formations.
REGLEMENTS
Le règlement de la réservation se fera à l’ordre de ASS. APPLE par chèques bancaires, postaux, par carte bancaire si les moyens techniques le permettent.
Dans le cadre de Formations Professionnelles Complètes, le règlement du solde pourra être échelonnés (6 chèques maximum), mais tous les chèques doivent être remis au centre de formation au premier jour de la formation.
Un certificat de formation du Centre Lingdao  sera remis au stagiaire après chaque module de formation.
DATES ET LIEUX DES COURS
Les dates choisies pour les différents cours ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées par les organisateurs en cours d'année.
Les formations se tiennent principalement au 107 rue Emmanuel Chabrier 83220 Le Pradet, les mois d'Août à l'Hôtel Beau Site 18 rue Georges Moulimard 70300 Luxeuil les bains et à Nancy dans les hotels Campanil, Ibis ou Kyriad...
RESPONSABILITES
Les élèves sont responsables de leurs objets personnels, des nuisances et dégradations qu'ils pourraient causer aux locaux, matériels et autres.
ASS. APPLE ne peut en aucun cas être tenue responsable du vol de matériels et de biens appartenant aux stagiaires dans l'enceinte des lieux de cours. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.
Tout accident corporel consécutif à la formation devra être immédiatement signalé à l’administration.
RESPECT
Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur de l’école et se conformer à la pédagogie proposée.
ASS. APPLE se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation.
Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.
RETARD
Les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation mais peuvent être soumis à des modifications.
Les élèves ne seront pas admis en cours après l’heure officielle de début de cours, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. La formation sera considérée comme ayant été annulée à la dernière minute et ne pourra être reportée, ni remboursée.
ANNULATION
ASS. APPLE porte une attention particulière à la composition des groupes de stagiaires.
Les demandes d’annulation ou de report doivent se limiter aux cas de force majeur avérée et justifiée : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) l’acompte réglé à l’ASS APPLE sera conservé.
En cas de résiliation du présent contrat par le stagiaire, l’acompte correspondant aux frais de dossier sera conservé par l’ass. APPLE
REPORT
L’élève à la possibilité de reporter sa formation si ce report intervient plus de 20 jours avant le début de celle-ci.
Afin de garantir la meilleure qualité d’enseignement, ASS. APPLE se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation inscrite au calendrier jusqu'à 1 semaine avant le début de formation. Dans ce cas, ASS. APPLE s’engage à en informer les stagiaires dans les plus brefs délais et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire.
L’Ass. APPLE  s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement intégral des sommes versées.
Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.
CERTIFICATION
ASS. APPLE délivre le certificat  Lingdao pour toutes les stages effectués.
ASS. APPLE s’engage à apporter tous ses soins à l’exécution des formations.
La responsabilité de ASS. APPLE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève.

REMUNERATION DE APPLE
l’ASS. APPLE n’est pas un organisateur de formations mais uniquement un revendeur de formations proposées par des prestataires. Ainsi L’ass. APPLE gère toute la partie administrative : création du site, renseignements, rendez vous, dossiers d’inscription, confirmation d’inscription, convocations et rédaction du certificat Lingdao?
 A ce titre  ASS. APPLE est rémunérée à la commission ( correspondant à l’acompte qui lui est versé qui correspond aux frais de dossier)
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site ASS. APPLE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ASS. APPLE.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ASS. APPLE.
Les logos sont la propriété de ASS. APPLE. Toute copie ou reproduction sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation de ASS. APPLE est interdite.
Toutes formes de démarchage, publicité, vente de matériel et de produits, distribution de tract, sont strictement interdites dans le cadre des cours sans l’autorisation de ASS. APPLE.
DROIT A L’IMAGE
Les élèves participants aux cours autorisent ASS. APPLE à utiliser à titre gracieux leur image photo et/ou vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Les élèves certifiés dans le cadre de l’école autorisent ASS. APPLE à citer leur nom et prénom dans les mêmes conditions.
TRAITEMENT DES DONNEES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la formation est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement du dossier ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
PROTECTION DES DONNEES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) – dit (RGPD).